
Pièces Administratives nécessaires
- Pièce d’Identité du demandeur et des occupants
- Coordonnées téléphoniques du demandeur
- Livret de famille complet du demandeur
- Livret de famille du propriétaire s’il s’agit d’un terrain familial
- Autorisations des héritiers, photocopie des CNI
- Avis d’Impôt 2015 « Impôt sur les revenus de l’année 2014 »
- Titre et/ou relevé de propriété
- Plan et matrice cadastrale
- Attestation de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) ou Carte Vitale
- Certificat de scolarité des enfants occupant le logement
Si vous êtes salarie
3 derniers bulletins de salaire
Si vous êtes demandeur d’emploi
Attestation Assedic (ARE ou ASS)
Attestation CAF (allocations familiales, RSA…)
Si vous êtes retraité
Bulletin de pension
Justificatif de retraite complémentaire (IRCOM, IRCANTEC…)
Si vous êtes à mobilité réduite
Carte d’invalidité
Attestation de la maison départementale pour les personnes handicapés (MDPH)
Si vous êtes séparé
Attestation sur l’honneur


