Montage du dossier

Pièces Administratives nécessaires

  • Pièce d’Identité du demandeur  et des occupants
  • Coordonnées téléphoniques du demandeur
  • Livret de famille complet du demandeur
  •  Livret de famille du propriétaire s’il s’agit d’un terrain familial
  • Autorisations des héritiers, photocopie des CNI
  • Avis d’Impôt 2015 « Impôt sur les revenus de l’année 2014 »
  • Titre et/ou relevé de propriété
  • Plan et matrice cadastrale
  • Attestation de la  Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) ou Carte Vitale
  • Certificat de scolarité des enfants occupant le logement

Si vous êtes salarie

3 derniers bulletins de salaire

Si vous êtes demandeur d’emploi

Attestation Assedic (ARE ou ASS)

Attestation CAF (allocations familiales, RSA…)

Si vous êtes retraité

Bulletin de pension

Justificatif de retraite complémentaire (IRCOM, IRCANTEC…)

Si vous êtes à mobilité réduite

Carte d’invalidité

Attestation de la maison départementale pour les personnes handicapés (MDPH)

Si vous êtes séparé

Attestation sur l’honneur

Retour en haut